Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2978 - Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales

Texte intégral
6.Une vérification de la localisation du branchement public d'eau potable et du branchement public d’égout doit être faite avant que quiconque ne débute l’excavation préalable à l’installation ou au remplacement d'un branchement privé d'eau potable ou d’égout et à la construction des fondations d'un bâtiment. Pour le branchement public d’eau potable, cette vérification est faite auprès de la ville.
6.Une vérification de la localisation du branchement public d'eau potable et du branchement public d’égout doit être faite avant que quiconque ne débute l’excavation préalable à l’installation ou au remplacement d'un branchement privé d'eau potable ou d’égout et à la construction des fondations d'un bâtiment. Pour le branchement public d’eau potable, cette vérification est faite auprès de la ville.